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Déclaration préalable n°DP 01425821U0038 à Falaise (14) non opposée le 28 juin 2021 à AU BON ACCUEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01425821U0038 délivré le 28 juin 2021 par la ville de Falaise (14700), pour un projet situé 13 Rue de l’Ancienne Place au, FALAISE (14700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 144 m².

Programme et contexte

En mai 2021, AU BON ACCUEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Rue de l’Ancienne Place au, FALAISE (14700), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2021 par la Ville de Falaise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (0 m²) et locaux (26 m²) - détails tertiaires : commerces 121 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 144 m²
  • Référence cadastrale : BI 306

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/28
Foncier144 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU BON ACCUEIL
  • SIREN : 813235413
  • SIRET : 81323541300016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : FALAISE (14700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m²
Commerces 95 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 121 m²
Total 177 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01425821U0038
  • Code commune INSEE : 14258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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