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Permis de construire à Falaise (14700) - 149 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01425821R0031 délivré le 2021/12/06 à FALAISE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 108 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AMV, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (1 012 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 6 décembre 2021 par la commune de FALAISE. Implanté 25 rue Amiral Courbet, à Falaise (14700), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI AMV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 149 m², dont 506 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 857 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m².

FALAISE compte 7 782 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue Amiral Courbet, Falaise (14700).

Références cadastrales : BH, 88.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AMV (SIREN 882574718, SIRET 88257471800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FALAISE (14700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 962 m² · Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 146 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	149 m²	506 m²	0 m²	0 m²	655 m²	655 m²
Services publics / intérêt collectif	962 m²	0 m²	0 m²	3 m²	506 m²	-509 m²	453 m²
Total	962 m²	149 m²	506 m²	3 m²	506 m²	146 m²	1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 149 m² créés, 506 m² issus de transformation; variation nette 655 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² démolis, 506 m² transformés; variation nette -509 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	149 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 108 m²
Superficie du terrain	857 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 108 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mars 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01425821R0031
Code commune INSEE : 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Falaise (14700). Les travaux prévoient la création de 149 m², des transformations pour 1 012 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 108 m². Le terrain couvre 857 m².

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2025 - Boulevard de la Fontaine C - nouvelle construction - 1 174 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Boulevard de la Fontaine C - nouvelle construction - 1 381 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue Brette - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01425821R0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AMV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	882574718
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88257471800012
Code postal du demandeur	14700
Localité du demandeur	FALAISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Amiral Courbet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FALAISE
Code postal du terrain	14700
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	88
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	857
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	962
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	149
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	506
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	506
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	506
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	962
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	506
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1108