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Permis de construire n°PC 01425815R0001 à Falaise (14) délivré le 11 mars 2015 à C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01425815R0001 délivré le 11 mars 2015 par la ville de Falaise (14700), pour un projet situé Route de Tours, FALAISE (14700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 606 m².

Programme et contexte

En janvier 2015, C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Tours, FALAISE (14700), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2015 par la Ville de Falaise.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 523 m² sur une emprise foncière de 1 606 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : commerces 355 m², entreposage 168 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 523 m²
  • Surface du terrain : 1 606 m²
  • Référence cadastrale : AL 120, AL 121, AL 375

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/11
Foncier1 606 m²
Surface construite523 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND
  • SIREN : 492042213
  • SIRET : 49204221300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FALAISE (14700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 756 m²
Surface après travaux (totale) 523 m²
Variation nette totale -233 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 240 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 355 m²
Entreposage / Entrepôts 516 m² 0 m² 0 m² 348 m² 0 m² -348 m² 168 m²
Total 756 m² 115 m² 0 m² 348 m² 0 m² -233 m² 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mai 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01425815R0001
  • Code commune INSEE : 14258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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