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Permis de construire à Falaise (14700) - 115 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01425815R0001 délivré le 2015/03/11 à FALAISE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 523 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 348 m² sur 53 bi route de tours. Il prévoit ensuite 115 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mars 2015 par la commune de FALAISE. Implanté 53 bi route de tours, à Falaise (14700), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 115 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 348 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 606 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 523 m².

FALAISE compte 7 782 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 bi route de tours, Falaise (14700).

Références cadastrales : AL, 120, AL, 121, AL, 375.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND (SIREN 492042213, SIRET 49204221300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FALAISE (14700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 756 m² · Surface après travaux (totale) : 523 m² · Variation nette totale : -233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	240 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	355 m²
Entrepôts	516 m²	0 m²	0 m²	348 m²	0 m²	-348 m²	168 m²
Total	756 m²	115 m²	0 m²	348 m²	0 m²	-233 m²	523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 115 m² créés; variation nette 115 m². Entrepôts : 348 m² démolis; variation nette -348 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	115 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	523 m²
Superficie du terrain	1 606 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite523 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01425815R0001
Code commune INSEE : 14258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Falaise (14700). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des démolitions de 348 m²; la surface après travaux atteint 523 m². Le terrain couvre 1 606 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01425815R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-22
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	C.P.2.I RUE ARISTIDE BRIAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492042213
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49204221300016
Code postal du demandeur	14700
Localité du demandeur	FALAISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	53 bi
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de tours
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FALAISE
Code postal du terrain	14700
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	375
Superficie du terrain	1606
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	756
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	115
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	516
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	348
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	523