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Permis de construire à Fains-Veel (55000) - 208 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0551862300005 délivré le 2024/01/08 à FAINS-VEEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 188 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FAINS VEEL, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 208 m² sur 14 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 janvier 2024 par la commune de FAINS-VEEL. Implanté 14 PLACE DE LA MAIRIE, à Fains-Veel (55000), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FAINS VEEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 54 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 395 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 188 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

FAINS-VEEL compte 2 090 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 PLACE DE LA MAIRIE, Fains-Veel (55000).

Références cadastrales : AB, 211, AB, 216.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FAINS VEEL (SIREN 215501867, SIRET 21550186700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FAINS VEEL (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 034 m² · Surface après travaux (totale) : 1 188 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 034 m²	208 m²	0 m²	54 m²	0 m²	154 m²	1 188 m²
Total	1 034 m²	208 m²	0 m²	54 m²	0 m²	154 m²	1 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 208 m² créés, 54 m² démolis; variation nette 154 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	208 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 188 m²
Superficie du terrain	1 395 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 188 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0551862300005
Code commune INSEE : 55186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fains-Veel (55000). Les travaux prévoient la création de 208 m² et des démolitions de 54 m²; la surface après travaux atteint 1 188 m². Le terrain couvre 1 395 m².

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2022 - RUE DE BAR - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE HAUTE DE VEEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Habitation
2021 - FOND DE BEEVEL - extension de surface sans transformation - 519 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de Bar - extension de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE BAR - extension de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05518620F0003 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE BAR - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - de la Varenne - extension de surface sans transformation - 23 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Fains-Véel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0551862300005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FAINS VEEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215501867
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21550186700018
Code postal du demandeur	55000
Localité du demandeur	FAINS VEEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAINS-VEEL
Code postal du terrain	55000
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	216
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1395
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	54
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1034
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	208
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	54
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1188
COMM_NORM	55186