← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fains-Véel

Permis de construire à Fains Veel - 144 m² destination Bureau autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0551861700006 délivré le 2017/11/17 à FAINS VEEL autorise une construction neuve pour un bâtiment de 144 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEHEL, le projet de locaux autorise la construction de 144 m² sur SOUS LAMBELLOUP. Déposé en été 2017, autorisé le 17 novembre 2017 par la commune de FAINS VEEL. Implanté SOUS LAMBELLOUP, à Fains Veel, dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI JEHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 144 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 902 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 144 m².

FAINS VEEL compte 2 090 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : SOUS LAMBELLOUP, Fains Veel.

Références cadastrales : AC, 589, AC, 551, AC, 590.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEHEL (SIREN 823599402, SIRET 82359940200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COMBLES.EN.BARROIS).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 144 m² · Variation nette totale : 144 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Total	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 144 m² créés; variation nette 144 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	144 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	144 m²
Superficie du terrain	3 902 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite144 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2017/11/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0551861700006
Code commune INSEE : 55186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fains Veel. Les travaux prévoient la création de 144 m²; la surface après travaux atteint 144 m². Le terrain couvre 3 902 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fains-Véel

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - PLACE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 1 188 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DE BAR - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE HAUTE DE VEEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Habitation
2021 - FOND DE BEEVEL - extension de surface sans transformation - 519 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - rue de Bar - extension de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE BAR - extension de surface sans transformation - 622 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - 05518620F0003 - nouvelle construction - 10 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DE BAR - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fains-Véel

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0551861700006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI JEHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823599402
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82359940200018
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	COMBLES.EN.BARROIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	SOUS LAMBELLOUP
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FAINS VEEL
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	589
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	551
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	590
Superficie du terrain	3902
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	144