Permis de construire à Fain-Les-Moutiers (21500) - 76 m² destination Entrepôt autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02126020M0001 délivré le 2021/04/21 à Fain-les-Moutiers autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 336 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 76 m² sur 1 RUE DE LA RAGOTTE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 avril 2021 par la commune de Fain-les-Moutiers. Implanté 1 RUE DE LA RAGOTTE, à Fain-Les-Moutiers (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de SAINT JUST.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 610 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 336 m².
Fain-les-Moutiers compte 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 RUE DE LA RAGOTTE, Fain-Les-Moutiers (21500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Anneyron (26140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 336 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
260 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
336 m²
Total
260 m²
76 m²
0 m²
0 m²
0 m²
76 m²
336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 76 m² créés; variation nette 76 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
76 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
336 m²
Superficie du terrain
3 610 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite336 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2021/04/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fain-Les-Moutiers (21500). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 336 m². Le terrain couvre 3 610 m².
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