Permis de construire à Fain-Les-Moutiers (21500) - 96 m² destination Entrepôt autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02126014M0001 délivré le 2014/11/10 à Fain-les-Moutiers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 96 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique autorise la construction de 96 m² sur Lieu-dit COTEAU DES CHAUMEROTTES. Déposé en été 2014, autorisé le 10 novembre 2014 par la commune de Fain-les-Moutiers. Implanté Lieu-dit COTEAU DES CHAUMEROTTES, à Fain-Les-Moutiers (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de COTEAU DES CHAUMEROTTES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 96 m².
Fain-les-Moutiers compte 152 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit COTEAU DES CHAUMEROTTES, Fain-Les-Moutiers (21500).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Fain-les-Moutiers (21500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Total
0 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
6 600 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2014/11/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fain-Les-Moutiers (21500). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 6 600 m².
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