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Permis de construire n°PC 02125918M0003 à Fain-lès-Montbard (21) délivré le 20 avril 2018 à IMMOBILIERE STENGER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02125918M0003 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Fain-lès-Montbard (21500), pour un projet situé Zae Champ Blanc, FAIN-LES-MONTBARD (21500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 598 m².

Programme et contexte

En février 2018, IMMOBILIERE STENGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zae Champ Blanc, FAIN-LES-MONTBARD (21500), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2018 par la Ville de Fain-lès-Montbard.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 268 m² sur une emprise foncière de 7 598 m². La surface de plancher créée atteint 269 m² - détails tertiaires : bureaux 269 m², industrie 999 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 268 m²
  • Surface du terrain : 7 598 m²
  • Référence cadastrale : A 510

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Foncier7 598 m²
Surface construite1 268 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE STENGER
  • SIREN : 834842882
  • SIRET : 83484288200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VAROIS ET CHAIGNOT (21490)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 1 268 m²
Variation nette totale 269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Industrie 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Total 999 m² 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² 1 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 juillet 2018 et est en cours depuis environ 89 mois 6 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 89 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02125918M0003
  • Code commune INSEE : 21259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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