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Permis de construire à Fain-Les-Montbard (21500) - 65 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02125918M0005 délivré le 2018/09/13 à FAIN-LES-MONTBARD autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 192 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 65 m² sur 4 RUE DES PINSONS. Déposé en été 2018, autorisé le 13 septembre 2018 par la commune de FAIN-LES-MONTBARD. Implanté 4 RUE DES PINSONS, à Fain-Les-Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de FAIN LES MONTBARD.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 65 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 647 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 192 m².

FAIN-LES-MONTBARD compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES PINSONS, Fain-Les-Montbard (21500).

Références cadastrales : AB, 106.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FAIN-LES-MONTBARD (21500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 65 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat127 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²192 m²
Total127 m²65 m²0 m²0 m²0 m²65 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 65 m² créés; variation nette 65 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée65 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain5 647 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02125918M0005
  • Code commune INSEE : 21259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fain-Les-Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 65 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 5 647 m².

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