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Permis de construire à Fain-Les-Montbard (21500) - 1 075 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02125918M0001 délivré le 2018/06/28 à FAIN-LES-MONTBARD autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 075 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par YES, le projet de locaux autorise la construction de 1 075 m² sur ZAE DES CHAMPS BLANCS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de FAIN-LES-MONTBARD. Implanté ZAE DES CHAMPS BLANCS, à Fain-Les-Montbard (21500), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de FAIN-LES-MONTBARD.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par YES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 075 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 075 m².

FAIN-LES-MONTBARD compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAE DES CHAMPS BLANCS, Fain-Les-Montbard (21500).

Références cadastrales : A, 505.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

YES (SIREN 833282312, SIRET 83328231200010, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité CREPAND (21500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 075 m² · Variation nette totale : 1 075 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²1 075 m²0 m²0 m²0 m²1 075 m²1 075 m²
Total0 m²1 075 m²0 m²0 m²0 m²1 075 m²1 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 1 075 m² créés; variation nette 1 075 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée1 075 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 075 m²
Superficie du terrain20 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 075 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02125918M0001
  • Code commune INSEE : 21259 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Fain-Les-Montbard (21500). Les travaux prévoient la création de 1 075 m²; la surface après travaux atteint 1 075 m². Le terrain couvre 20 000 m².

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