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Permis de construire à Fagnieres (51510) - 409 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05124213R0002 délivré le 2013/04/25 à Fagnieres autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 2 629 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELISLE SAS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 2 369 m² sur CHEM des Ajaux. Il prévoit ensuite 409 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 avril 2013 par la commune de Fagnieres. Implanté CHEM des Ajaux, à Fagnieres (51510), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par DELISLE SAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 129 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 51 201 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 629 m².

Fagnieres compte 4 877 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM des Ajaux, Fagnieres (51510).

Références cadastrales : AC, 207, AC, 208, AC, 209.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELISLE SAS (SIREN 383493400, SIRET 38349340000014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité La Ferte-Gaucher (77320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 589 m² · Surface après travaux (totale) : 2 629 m² · Variation nette totale : -1 960 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	240 m²	0 m²	0 m²	240 m²	0 m²	-240 m²	0 m²
Bureaux	623 m²	409 m²	0 m²	623 m²	0 m²	-214 m²	409 m²
Entrepôts	3 726 m²	0 m²	0 m²	1 506 m²	0 m²	-1 506 m²	2 220 m²
Total	4 589 m²	409 m²	0 m²	2 369 m²	0 m²	-1 960 m²	2 629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 240 m² démolis; variation nette -240 m². Bureaux : 409 m² créés, 623 m² démolis; variation nette -214 m². Entrepôts : 1 506 m² démolis; variation nette -1 506 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	409 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	240 m²
Surface après travaux (totale)	2 629 m²
Superficie du terrain	51 201 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 629 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2013/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05124213R0002
Code commune INSEE : 51242 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fagnieres (51510). Les travaux prévoient la création de 409 m² et des démolitions de 2 369 m²; la surface après travaux atteint 2 629 m². Le terrain couvre 51 201 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51242
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05124213R0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELISLE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	383493400
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38349340000014
Code postal du demandeur	77320
Localité du demandeur	La Ferte-Gaucher
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	des Ajaux
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fagnieres
Code postal du terrain	51510
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	207
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	208
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	209
Superficie du terrain	51201
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	240
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	409
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	623
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	409
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	623
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3726
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1506
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2629
COMM_NORM	51242