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Permis de construire à La Fage-Montivernoux (48310) - 2 245 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04805814C0002 délivré le 2014/08/25 à La Fage-Montivernoux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 245 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES FOURNETS, le projet de locaux autorise la construction de 2 245 m² sur Lieu-dit Les Fournets. Déposé en été 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de La Fage-Montivernoux. Implanté Lieu-dit Les Fournets, à La Fage-Montivernoux (48310), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Les Fournets.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES FOURNETS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 245 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 091 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 245 m².

La Fage-Montivernoux compte 140 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Fournets, La Fage-Montivernoux (48310).

Références cadastrales : AC, 58, AC, 74, AC, 59.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES FOURNETS (SIREN 331406520, SIRET 33140652000014, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Fage-Montivernoux (48310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 245 m² · Variation nette totale : 2 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²
Total	0 m²	2 245 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 245 m²	2 245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 245 m² créés; variation nette 2 245 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 245 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 245 m²
Superficie du terrain	10 091 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 245 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04805814C0002
Code commune INSEE : 48058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Fage-Montivernoux (48310). Les travaux prévoient la création de 2 245 m²; la surface après travaux atteint 2 245 m². Le terrain couvre 10 091 m².

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2023 - 04805823C0004 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04805819C0001 - nouvelle construction - 835 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Route de Ferluguet - nouvelle construction - 2 403 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - 04805816C0002 - nouvelle construction - 1 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04805816C0001 - nouvelle construction - 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04805814C0001 - nouvelle construction - 1 180 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 04805813C0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 30 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04805814C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-09-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LES FOURNETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331406520
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33140652000014
Code postal du demandeur	48310
Localité du demandeur	La Fage-Montivernoux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Fournets
Localité du terrain	La Fage-Montivernoux
Code postal du terrain	48310
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	59
Superficie du terrain	10091
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2245
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2245
COMM_NORM	48058