← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Fage-Montivernoux

Permis de construire à La Fage-Montivernoux (48310) - 473 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04805813C0001 délivré le 2013/05/12 à La Fage-Montivernoux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 193 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FERRIER, le projet de locaux autorise la construction de 473 m² sur RTE de Ferluguet. Déposé au printemps 2013, autorisé le 12 mai 2013 par la commune de La Fage-Montivernoux. Implanté RTE de Ferluguet, à La Fage-Montivernoux (48310), dans le département d’Lozère, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FERRIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 193 m².

La Fage-Montivernoux compte 140 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Ferluguet, La Fage-Montivernoux (48310).

Références cadastrales : D, 836, D, 974.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Lozère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FERRIER (SIREN 531922953, SIRET 53192295300017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité La Fage-Montivernoux (48310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 720 m² · Surface après travaux (totale) : 2 193 m² · Variation nette totale : 473 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 720 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	2 193 m²
Total	1 720 m²	473 m²	0 m²	0 m²	0 m²	473 m²	2 193 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 473 m² créés; variation nette 473 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	473 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 193 m²
Superficie du terrain	11 293 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 193 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 22 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04805813C0001
Code commune INSEE : 48058 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Fage-Montivernoux (48310). Les travaux prévoient la création de 473 m²; la surface après travaux atteint 2 193 m². Le terrain couvre 11 293 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Fage-Montivernoux (48310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 04805823C0004 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 04805819C0001 - nouvelle construction - 835 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Route de Ferluguet - nouvelle construction - 2 403 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 04805817C0002 - nouvelle construction - 70 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04805816C0002 - nouvelle construction - 1 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 04805816C0001 - nouvelle construction - 263 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04805814C0002 - nouvelle construction - 2 245 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 04805814C0001 - nouvelle construction - 1 180 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Fage-Montivernoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	48
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lozère
Code de la commune du lieu des travaux	48058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04805813C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-22
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC FERRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531922953
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53192295300017
Code postal du demandeur	48310
Localité du demandeur	La Fage-Montivernoux
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Ferluguet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Fage-Montivernoux
Code postal du terrain	48310
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	836
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	974
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11293
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	473
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2193