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Déclaration préalable n°DP 0592202500004 à Faches-Thumesnil (59) non opposée le 6 février 2025 à SCI DU MONT DE FACHES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0592202500004 délivré le 6 février 2025 par la ville de Faches-Thumesnil (59155), pour un projet situé 1 Rue Edouard Vaillant, FACHES-THUMESNIL (59155). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 386 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, SCI DU MONT DE FACHES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Edouard Vaillant, FACHES-THUMESNIL (59155), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 février 2025 par la Ville de Faches-Thumesnil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 316 m² sur une emprise foncière de 386 m². La surface de plancher après travaux atteint 316 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 316 m²
  • Surface du terrain : 386 m²
  • Référence cadastrale : B 4185, B 4185, B 4187

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/06
Foncier386 m²
Surface construite316 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU MONT DE FACHES
  • SIREN : 519386775
  • SIRET : 51938677500018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FACHES-THUMESNIL (59155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 316 m²
Surface après travaux (totale) 316 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 153 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 316 m²
Équipements publics 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 316 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0592202500004
  • Code commune INSEE : 59220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 6 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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