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Permis de construire n°PC 05922018O0016 à Faches-Thumesnil (59) délivré le 30 août 2018 à COMMUNE DE FACHES THUMESNIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05922018O0016 délivré le 30 août 2018 par la ville de Faches-Thumesnil (59155), pour un projet situé 199 Rue Carnot, FACHES-THUMESNIL (59155). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 251 m².

Programme et contexte

En mai 2018, COMMUNE DE FACHES THUMESNIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 199 Rue Carnot, FACHES-THUMESNIL (59155), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018 par la Ville de Faches-Thumesnil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 70 m² dont habitation (10 m²) et locaux (60 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 590 m²
  • Surface du terrain : 3 251 m²
  • Référence cadastrale : AP 278, AP 282

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/30
Foncier3 251 m²
Surface construite1 490 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FACHES THUMESNIL
  • SIREN : 215902206
  • SIRET : 21590220600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FACHES THUMESNIL (59155)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 520 m²
Surface après travaux (totale) 1 590 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²
Équipements publics 1 430 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 490 m²
Total 1 520 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 590 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 25 jours.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05922018O0016
  • Code commune INSEE : 59220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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