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Permis de construire à Faches-Thumesnil (59155) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05922016O0029 délivré le 2016/03/11 à FACHES-THUMESNIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 96 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mars 2016 par la commune de FACHES-THUMESNIL. Implanté 99 RUE CARNOT, à Faches-Thumesnil (59155), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (38 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 96 m².

FACHES-THUMESNIL compte 18 110 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 99 RUE CARNOT, Faches-Thumesnil (59155).

Références cadastrales : AM, 212.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FACHES THUMESNIL (59155).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation96 m²0 m²0 m²0 m²38 m²-38 m²58 m²
Bureaux0 m²0 m²38 m²0 m²0 m²38 m²38 m²
Total96 m²0 m²38 m²0 m²38 m²0 m²96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 38 m² transformés; variation nette -38 m². Bureaux : 38 m² issus de transformation; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée38 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)96 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05922016O0029
  • Code commune INSEE : 59220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Faches-Thumesnil (59155). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 0 m².

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