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Hauts-de-France
Nord (59)
Faches-Thumesnil
Détail PC 05922015O0014
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°05922015O0014 délivré le 2015/10/08 à FACHES-THUMESNIL autorise une transformation sans extension pour un programme de 40 438 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par IMMOCHAN FRANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de FACHES-THUMESNIL. Implanté ROUTE DE VENDEVILLE, à Faches-Thumesnil (59155), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (220 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 16 795 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 40 218 m² d’habitation et 220 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 40 438 m².
FACHES-THUMESNIL compte 18 110 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE VENDEVILLE, Faches-Thumesnil (59155).
Références cadastrales : ZA, 189.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage IMMOCHAN FRANCE (SIREN 969201532, SIRET 96920153200039, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité CROIX (59170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 40 438 m² · Surface après travaux (totale) : 40 438 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 40 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² -220 m² 40 218 m² Bureaux 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m² Total 40 438 m² 0 m² 220 m² 0 m² 220 m² 0 m² 40 438 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 220 m² transformés; variation nette -220 m². Bureaux : 220 m² issus de transformation; variation nette 220 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 220 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 40 438 m² Superficie du terrain 16 795 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 40 438 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2015/10/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05922015O0014 Code commune INSEE : 59220 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Faches-Thumesnil (59155). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 40 438 m². Le terrain couvre 16 795 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05922015O0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
IMMOCHAN FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
969201532
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96920153200039
Code postal du demandeur
59170
Localité du demandeur
CROIX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE VENDEVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FACHES-THUMESNIL
Code postal du terrain
59155
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
189
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16795
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
40438
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
220
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
40438
Tableau des données brutes de l'autorisation.
