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Permis de construire n°PC 05922013O0027 à Faches-Thumesnil (59) délivré le 14 décembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05922013O0027 délivré le 14 décembre 2013 par la ville de Faches-Thumesnil (59155), pour un projet situé 2 Rue de l’Egalitaã‚â‰, FACHES-THUMESNIL (59155). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 252 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue de l’Egalitaã‚â‰, FACHES-THUMESNIL (59155), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2013 par la Ville de Faches-Thumesnil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 515 m² sur une emprise foncière de 4 252 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 515 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 211 m², commerces 601 m², artisanat 627 m², entreposage 76 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 515 m²
  • Surface du terrain : 4 252 m²
  • Référence cadastrale : B 2701, B 2702, B 2703

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/14
Foncier4 252 m²
Surface construite1 515 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ (59651)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 515 m²
Surface après travaux (totale) 1 515 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 125 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 211 m²
Commerces 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 601 m²
Artisanat 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 627 m²
Entreposage / Entrepôts 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 1 515 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 1 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mars 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05922013O0027
  • Code commune INSEE : 59220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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