← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fabrezan

Permis de construire à Fabrezan (11200) - 77 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01113214L0004 délivré le 2014/05/12 à Fabrezan autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 2 079 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE PAUL HUC SARL, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 mai 2014 par la commune de Fabrezan. Implanté 37 AV DE LAGRASSE, à Fabrezan (11200), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE PAUL HUC SARL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (99 m² issues de transformation, 246 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 478 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 499 m² d’habitation et 1 580 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 079 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Fabrezan compte 1 257 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 37 AV DE LAGRASSE, Fabrezan (11200).

Références cadastrales : AC, 410, AC, 409, AC, 408.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE PAUL HUC SARL (SIREN 799847116, SIRET 79984711600016, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Fabrezan (11200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 002 m² · Surface après travaux (totale) : 2 079 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	275 m²	77 m²	147 m²	0 m²	0 m²	224 m²	499 m²
Commerce	0 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	99 m²
Agricole	1 727 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	-246 m²	1 481 m²
Total	2 002 m²	77 m²	246 m²	0 m²	246 m²	77 m²	2 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés, 147 m² issus de transformation; variation nette 224 m². Commerce : 99 m² issus de transformation; variation nette 99 m². Agricole : 246 m² transformés; variation nette -246 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	77 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 079 m²
Superficie du terrain	5 478 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 079 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01113214L0004
Code commune INSEE : 11132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fabrezan (11200). Les travaux prévoient la création de 77 m² et des transformations pour 492 m²; la surface après travaux atteint 2 079 m². Le terrain couvre 5 478 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fabrezan (11200)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Avenue Saint-Marc - nouvelle construction - 498 m² Commerce
2025 - lieu dit les legnes - nouvelle construction - 1 795 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Pradines - nouvelle construction - 143 m² Commerce
2025 - LA SERRE - nouvelle construction - 39 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - CHEMIN DU CIMETIERE - nouvelle construction - 2 999 m² Habitation
2024 - LES LEGNES - extension de surface sans transformation - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE DE LA PROMENADE - transformation sans extension ni diminution de surface - 320 m² Habitation
2024 - CHEMIN DE NOTRE DAME - nouvelle construction - 159 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Fabrezan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01113214L0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE PAUL HUC SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	799847116
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79984711600016
Code postal du demandeur	11200
Localité du demandeur	Fabrezan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	37
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LAGRASSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fabrezan
Code postal du terrain	11200
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	410
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	409
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	408
Superficie du terrain	5478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	275
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	147
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1727
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	246
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	99
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1727
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	246
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2079