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Permis de construire n°PC 03409520M0007 à Fabrègues (34) délivré le 18 février 2021 à THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03409520M0007 délivré le 18 février 2021 par la ville de Fabrègues (34690), pour un projet situé Autoroute A9 - Aire de Mon, FABREGUES (34690). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 75 084 m².

Programme et contexte

En mars 2020, THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Autoroute A9 - Aire de Mon, FABREGUES (34690), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2021 par la Ville de Fabrègues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 853 m² sur une emprise foncière de 75 084 m². La surface de plancher créée atteint 255 m² - détails tertiaires : commerces 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 853 m²
  • Surface du terrain : 75 084 m²
  • Référence cadastrale : BL 36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/18
Foncier75 084 m²
Surface construite853 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
  • SIREN : 433887759
  • SIRET : 43388775900010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : PONTARLIER (25303)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 853 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 598 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 853 m²
Total 598 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 février 2021 et est en cours depuis environ 57 mois 16 jours.

  • Autorisation : 18 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 57 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03409520M0007
  • Code commune INSEE : 34095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 18 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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