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Permis de construire à Fabregues (34690) - 638 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03409520M0004 délivré le 2020/09/10 à Fabregues autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEGROU, le projet commercial autorise la construction de 638 m² sur Lieu-dit ECOPARC (Lot L1). Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de Fabregues. Implanté Lieu-dit ECOPARC (Lot L1), à Fabregues (34690), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ECOPARC (Lot L1).

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SEGROU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 638 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 749 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 638 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Fabregues compte 7 197 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ECOPARC (Lot L1), Fabregues (34690).

Références cadastrales : BA, 291.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEGROU (SIREN 808439392, SIRET 80843939200024, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LATTES-MAURIN (34970)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 638 m² · Variation nette totale : 638 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²	88 m²
Commerce	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Artisanat	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Entrepôts	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 88 m² créés; variation nette 88 m². Commerce : 210 m² créés; variation nette 210 m². Artisanat : 197 m² créés; variation nette 197 m². Entrepôts : 143 m² créés; variation nette 143 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	638 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	638 m²
Superficie du terrain	1 749 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite638 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03409520M0004
Code commune INSEE : 34095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fabregues (34690). Les travaux prévoient la création de 638 m²; la surface après travaux atteint 638 m². Le terrain couvre 1 749 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03409520M0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SEGROU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808439392
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80843939200024
Code postal du demandeur	34970
Localité du demandeur	LATTES-MAURIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ECOPARC (Lot L1)
Localité du terrain	Fabregues
Code postal du terrain	34690
sec_cadastre1	BA
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1749
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	88
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	210
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	143
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	638