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Permis de construire n°PC 03409514M0027 à Fabrègues (34) délivré le 5 mai 2015 à BONNIEU & CO SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03409514M0027 délivré le 5 mai 2015 par la ville de Fabrègues (34690), pour un projet situé 11 Avenu Georges Clemenceau, FABREGUES. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 600 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, BONNIEU & CO SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Avenu Georges Clemenceau, FABREGUES, dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2015 par la Ville de Fabrègues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 94 m² dont habitation (0 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : bureaux 94 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 394 m²
  • Surface du terrain : 600 m²
  • Référence cadastrale : AE 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/05
Foncier600 m²
Surface construite94 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BONNIEU & CO SCI
  • SIREN : 790141022
  • SIRET : 79014102200018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST CLEMENT DE RIVIERE (34980)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 394 m²
Variation nette totale 94 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 300 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juin 2015 et est en cours depuis environ 125 mois 21 jours.

  • Autorisation : 5 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 125 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03409514M0027
  • Code commune INSEE : 34095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 5 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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