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Permis de construire à Fabras (07380) - 40 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00708724D0002 délivré le 2024/04/30 à Fabras autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 743 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES CHENES, le projet commercial autorise la construction de 93 m² sur PONT DE FABRAS. Déposé en hiver 2024, autorisé le 30 avril 2024 par la commune de Fabras. Implanté PONT DE FABRAS, à Fabras (07380), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES CHENES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 266 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 703 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 743 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Fabras compte 448 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PONT DE FABRAS, Fabras (07380).

Références cadastrales : A, 1107, A, 1106, A, 1108.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES CHENES (SIREN 418257218, SIRET 41825721800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Aubenas (07200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 650 m² · Surface après travaux (totale) : 743 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Commerce650 m²53 m²0 m²0 m²0 m²53 m²703 m²
Total650 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²743 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 40 m² créés; variation nette 40 m². Commerce : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)743 m²
Superficie du terrain6 266 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite743 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 octobre 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00708724D0002
  • Code commune INSEE : 07087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Fabras (07380). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 743 m². Le terrain couvre 6 266 m².

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