Permis de construire à Fabas (09230) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0091202100005 délivré le 2021/03/26 à Fabas autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 31 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE FABAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur Lieu-dit Village. Déposé au printemps 2021, autorisé le 26 mars 2021 par la commune de Fabas. Implanté Lieu-dit Village, à Fabas (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Village.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FABAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 31 m².
Fabas compte 345 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE FABAS (SIREN 210901203, SIRET 21090120300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fabas (09230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 24 m² · Surface après travaux (totale) : 31 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
24 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
31 m²
Total
24 m²
7 m²
0 m²
0 m²
0 m²
7 m²
31 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
31 m²
Superficie du terrain
1 115 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite31 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/03/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fabas (09230). Les travaux prévoient la création de 7 m²; la surface après travaux atteint 31 m². Le terrain couvre 1 115 m².
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