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Permis de construire à Fabas (09230) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00912013H0001 délivré le 2013/04/30 à Fabas autorise une transformation avec extension pour un programme de 313 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FABAS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (390 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 30 avril 2013 par la commune de Fabas. Implanté Presbytere, à Fabas (09230), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Le village.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FABAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 118 m², dont 195 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 313 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Fabas compte 345 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Presbytere, Fabas (09230).

Références cadastrales : C, 996, C, 997.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FABAS (SIREN 210901203, SIRET 21090120300013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fabas (09230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²-195 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²118 m²195 m²0 m²0 m²313 m²313 m²
Total195 m²118 m²195 m²0 m²195 m²118 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 195 m² transformés; variation nette -195 m². Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés, 195 m² issus de transformation; variation nette 313 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée118 m²
Surface transformée195 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain1 115 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite313 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00912013H0001
  • Code commune INSEE : 09120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fabas (09230). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des transformations pour 390 m²; la surface après travaux atteint 313 m². Le terrain couvre 1 115 m².

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