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Permis de construire à Ezy-Sur-Eure (27530) - 172 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0272301600004 délivré le 2016/05/30 à EZY-SUR-EURE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 172 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VF IMMO, le projet commercial autorise la construction de 172 m² sur Lot 4 rue du Parc de Coutumelle. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 mai 2016 par la commune de EZY-SUR-EURE. Implanté Lot 4 rue du Parc de Coutumelle, à Ezy-Sur-Eure (27530), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Parc de Coutumelle rue du Parc.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VF IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 172 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 172 m².

EZY-SUR-EURE compte 3 669 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lot 4 rue du Parc de Coutumelle, Ezy-Sur-Eure (27530).

Références cadastrales : ZC, 389, ZC, 329, ZC, 390.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VF IMMO (SIREN 817557408, SIRET 81755740800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOREL MOUSSEL (28260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 172 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Total	0 m²	172 m²	0 m²	0 m²	0 m²	172 m²	172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 172 m² créés; variation nette 172 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	172 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	172 m²
Superficie du terrain	2 900 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite172 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0272301600004
Code commune INSEE : 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Ezy-Sur-Eure (27530). Les travaux prévoient la création de 172 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 2 900 m².

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2020 - boulevard Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Habitation
2020 - Route de l'Habit - nouvelle construction - 715 m² Commerce
2019 - rue Isambard - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0272301600004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-01-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VF IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	817557408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81755740800017
Code postal du demandeur	28260
Localité du demandeur	SOREL MOUSSEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	Lot 4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Parc de Coutumelle
Lieu-dit du terrain	Le Parc de Coutumelle rue du Parc
Localité du terrain	EZY-SUR-EURE
Code postal du terrain	27530
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	389
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	329
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	390
Superficie du terrain	2900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	172
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	172
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	172