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Permis de construire à Zy-Sur-Eure (27530) - 9 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02723013F0005 délivré le 2013/11/06 à zy-sur-Eure autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 134 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 31 m² sur 21 RUE de la Republique. Il prévoit ensuite 18 m² de constructions neuves. Déposé en été 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de zy-sur-Eure. Implanté 21 RUE de la Republique, à Zy-Sur-Eure (27530), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 9 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 565 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 9 m² d’habitation et 125 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m².

zy-sur-Eure compte 3 669 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE de la Republique, Zy-Sur-Eure (27530).

Références cadastrales : A, 1508, A, 1507.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE (SIREN 200006286, SIRET 20000628600021, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Anet (28260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Entrepôts	147 m²	0 m²	0 m²	31 m²	116 m²	-147 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	9 m²	116 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	147 m²	18 m²	116 m²	31 m²	116 m²	-13 m²	134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² créés; variation nette 9 m². Entrepôts : 31 m² démolis, 116 m² transformés; variation nette -147 m². Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés, 116 m² issus de transformation; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	134 m²
Superficie du terrain	565 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite134 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 février 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02723013F0005
Code commune INSEE : 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Zy-Sur-Eure (27530). Les travaux prévoient la création de 18 m², des transformations pour 232 m² et des démolitions de 31 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 565 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02723013F0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'EURE ET VESGRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200006286
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20000628600021
Code postal du demandeur	28260
Localité du demandeur	Anet
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Republique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	zy-sur-Eure
Code postal du terrain	27530
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1508
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1507
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	565
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	116
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	31
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	134