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Permis de construire à Zy-Sur-Eure (27530) - 250 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02723013F0003 délivré le 2013/08/27 à zy-sur-Eure autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOLY PLASTICS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 250 m² sur RTE de l Habit. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de zy-sur-Eure. Implanté RTE de l Habit, à Zy-Sur-Eure (27530), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par JOLY PLASTICS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 076 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 130 m².

zy-sur-Eure compte 3 669 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de l Habit, Zy-Sur-Eure (27530).

Références cadastrales : ZC, 280, ZC, 276, ZC, 274.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOLY PLASTICS (SIREN 432213601, SIRET 43221360100011, APE 22.29A, catégorie juridique 5710, localité zy-sur-Eure (27530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 880 m² · Surface après travaux (totale) : 3 130 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 880 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 130 m²
Total	2 880 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	3 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 130 m²
Superficie du terrain	14 076 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 130 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/08/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02723013F0003
Code commune INSEE : 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Zy-Sur-Eure (27530). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 3 130 m². Le terrain couvre 14 076 m².

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2022 - rue Aristide Briand - extension de surface sans transformation - 51 m² Entrepôt
2020 - boulevard Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Habitation
2020 - Route de l'Habit - nouvelle construction - 715 m² Commerce
2019 - rue Isambard - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02723013F0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-02-15
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22.29A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOLY PLASTICS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432213601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43221360100011
Code postal du demandeur	27530
Localité du demandeur	zy-sur-Eure
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de l Habit
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	zy-sur-Eure
Code postal du terrain	27530
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	280
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	276
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	274
Superficie du terrain	14076
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2880
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2880
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	250
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3130