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Permis de construire à Eze (06360) - 135 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00605920S0014 délivré le 2020/12/18 à EZE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU BORD DE MER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 135 m² sur 20 Avenu de la Libert. Déposé au printemps 2020, autorisé le 18 décembre 2020 par la commune de EZE. Implanté 20 Avenu de la Libert, à Eze (06360), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU BORD DE MER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 135 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 933 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 482 m² d’habitation et 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 617 m².

EZE compte 2 189 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Avenu de la Libert, Eze (06360).

Références cadastrales : BC, 412, BC, 413, BC, 415.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU BORD DE MER (SIREN 428856041, SIRET 42885604100010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité EZE (06360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 482 m² · Surface après travaux (totale) : 617 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²
Entrepôts	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Total	482 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 135 m² créés; variation nette 135 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	135 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	617 m²
Superficie du terrain	2 933 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite617 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00605920S0014
Code commune INSEE : 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Eze (06360). Les travaux prévoient la création de 135 m²; la surface après travaux atteint 617 m². Le terrain couvre 2 933 m².

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2022 - Raymond poincare - extension de surface sans transformation - 742 m² Habitation
2021 - de la Libert - nouvelle construction - 2 327 m² Habitation
2020 - De la liberte - transformation avec extension de surface - 652 m² Entrepôt
2019 - de la Libert - nouvelle construction - 1 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Èze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00605920S0014
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-15
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU BORD DE MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	428856041
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42885604100010
Code postal du demandeur	06360
Localité du demandeur	EZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	de la Libert
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EZE
Code postal du terrain	06360
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	412
sec_cadastre2	BC
num_cadastre2	413
sec_cadastre3	BC
num_cadastre3	415
Superficie du terrain	2933
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	482
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	135
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	617