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Permis de construire à Eze (06360) - 97 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00605920S0011 délivré le 2020/12/15 à EZE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 652 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MERINEL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (828 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 15 décembre 2020 par la commune de EZE. Implanté 42 Avenu De la liberte, à Eze (06360), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MERINEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 97 m², dont 414 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 511 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 652 m².

EZE compte 2 189 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 Avenu De la liberte, Eze (06360).

Références cadastrales : BE, 291.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERINEL (SIREN 809905003, SIRET 80990500300012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE CANNET (06110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 573 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 79 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	276 m²	0 m²	0 m²	14 m²	121 m²	-135 m²	141 m²
Bureaux	0 m²	29 m²	26 m²	0 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Commerce	0 m²	68 m²	352 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Artisanat	0 m²	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Entrepôts	297 m²	0 m²	0 m²	4 m²	293 m²	-297 m²	0 m²
Total	573 m²	97 m²	414 m²	18 m²	414 m²	79 m²	652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² démolis, 121 m² transformés; variation nette -135 m². Bureaux : 29 m² créés, 26 m² issus de transformation; variation nette 55 m². Commerce : 68 m² créés, 352 m² issus de transformation; variation nette 420 m². Artisanat : 36 m² issus de transformation; variation nette 36 m². Entrepôts : 4 m² démolis, 293 m² transformés; variation nette -297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	97 m²
Surface transformée	121 m²
Surface supprimée	14 m²
Surface après travaux (totale)	652 m²
Superficie du terrain	974 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite652 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00605920S0011
Code commune INSEE : 06059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Eze (06360). Les travaux prévoient la création de 97 m², des transformations pour 828 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 974 m².

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2022 - Raymond poincare - extension de surface sans transformation - 742 m² Habitation
2021 - de la Libert - nouvelle construction - 2 327 m² Habitation
2020 - de la Libert - extension de surface sans transformation - 617 m² Entrepôt
2019 - de la Libert - nouvelle construction - 1 325 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00605920S0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MERINEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	809905003
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80990500300012
Code postal du demandeur	06110
Localité du demandeur	LE CANNET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	42
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	De la liberte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EZE
Code postal du terrain	06360
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	974
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	276
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	14
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	121
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	293
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	26
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	68
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	352
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	36
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	297
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	4
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	652