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Permis de construire n°PC 00605917S0010 à Èze (06) délivré le 16 octobre 2017 à DAVID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00605917S0010 délivré le 16 octobre 2017 par la ville de Èze (06360), pour un projet situé 40 Av de la Liberte, EZE (06360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 273 m².

Programme et contexte

En mars 2017, DAVID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 40 Av de la Liberte, EZE (06360), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 octobre 2017 par la Ville de Èze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 555 m² dont habitation (0 m²) et locaux (555 m²) - détails tertiaires : commerces 159 m², hôtellerie 789 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 948 m²
  • Surface du terrain : 1 273 m²
  • Référence cadastrale : BE 30, BE 221, BE 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/16
Foncier1 273 m²
Surface construite948 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAVID
  • SIREN : 521102657
  • SIRET : 52110265700017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EZE (06360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 509 m²
Surface après travaux (totale) 948 m²
Variation nette totale 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 157 m² 0 m² 0 m² 33 m² 124 m² -157 m² 0 m²
Commerces 190 m² 27 m² 25 m² 83 m² 0 m² -31 m² 159 m²
Hôtellerie / Hébergement 162 m² 528 m² 99 m² 0 m² 0 m² 627 m² 789 m²
Total 509 m² 555 m² 124 m² 116 m² 124 m² 439 m² 948 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2018 et est en cours depuis environ 96 mois 20 jours.

  • Autorisation : 16 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00605917S0010
  • Code commune INSEE : 06059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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