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Permis de construire n°PC 00605915S0002 à Èze (06) délivré le 28 juillet 2015 à DAVID

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00605915S0002 délivré le 28 juillet 2015 par la ville de Èze (06360), pour un projet situé 44 Av de la Liberte, EZE (06360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 360 m².

Programme et contexte

En février 2015, DAVID a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 44 Av de la Liberte, EZE (06360), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2015 par la Ville de Èze.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 328 m² dont habitation (264 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : commerces 101 m², hôtellerie 255 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 769 m²
  • Surface du terrain : 1 360 m²
  • Référence cadastrale : BE 30, BE 221, BE 222

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/28
Foncier1 360 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DAVID
  • SIREN : 521102657
  • SIRET : 52110265700017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EZE (06360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 526 m²
Surface après travaux (totale) 769 m²
Variation nette totale 243 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 394 m²
Commerces 186 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² -85 m² 101 m²
Hôtellerie / Hébergement 191 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 255 m²
Équipements publics 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Total 526 m² 328 m² 0 m² 85 m² 0 m² 243 m² 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 28 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00605915S0002
  • Code commune INSEE : 06059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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