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Permis de construire n°PC 09522923E0016 à Ézanville (95) accordé le 24 juillet 2024 à SCCV LES BEAUX CHENES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09522923E0016 délivré le 24 juillet 2024 par la ville de Ézanville (95460), pour un projet situé 0076 Rue du Val d’Ezanville, EZANVILLE (95460). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 59 688 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCCV LES BEAUX CHENES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0076 Rue du Val d’Ezanville, EZANVILLE (95460), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2024 par la Ville de Ézanville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 23 063 m² sur une emprise foncière de 59 688 m². La surface de plancher créée atteint 10 684 m² - détails tertiaires : artisanat 20 044 m², entreposage 3 019 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 23 063 m²
  • Surface du terrain : 59 688 m²
  • Référence cadastrale : AC 390, AC 327, AC 325

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2024
Foncier59 688 m²
Surface construite23 063 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES BEAUX CHENES
  • SIREN : 813852886
  • SIRET : 81385288600023
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RONCQ (59223)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 421 m²
Surface après travaux (totale) 23 063 m²
Variation nette totale -1 358 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 24 421 m² 7 665 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -4 377 m² 20 044 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m²
Total 24 421 m² 10 684 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -1 358 m² 23 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09522923E0016
  • Code commune INSEE : 95229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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