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Île-de-France
Val-d'Oise (95)
Ézanville
Détail PC 09522923E0016
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09522923E0016 délivré le 2024/07/24 à Ezanville autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 23 063 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV LES BEAUX CHENES, le projet de locaux autorise la construction de 10 684 m² sur 0076 RUE DU VAL D'EZANVILLE. Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 juillet 2024 par la commune de Ezanville. Implanté 0076 RUE DU VAL D'EZANVILLE, à Ezanville (95460), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCCV LES BEAUX CHENES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 10 684 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 12 042 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 59 688 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 063 m².
Ezanville compte 9 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0076 RUE DU VAL D'EZANVILLE, Ezanville (95460).
Références cadastrales : AC, 390, AC, 327, AC, 325.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV LES BEAUX CHENES (SIREN 813852886, SIRET 81385288600023, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité RONCQ (59223)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 24 421 m² · Surface après travaux (totale) : 23 063 m² · Variation nette totale : -1 358 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 24 421 m² 7 665 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -4 377 m² 20 044 m² Entrepôts 0 m² 3 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 019 m² 3 019 m² Total 24 421 m² 10 684 m² 0 m² 12 042 m² 0 m² -1 358 m² 23 063 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 7 665 m² créés, 12 042 m² démolis; variation nette -4 377 m². Entrepôts : 3 019 m² créés; variation nette 3 019 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 10 684 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 23 063 m² Superficie du terrain 59 688 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 23 063 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09522923E0016 Code commune INSEE : 95229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Ezanville (95460). Les travaux prévoient la création de 10 684 m² et des démolitions de 12 042 m²; la surface après travaux atteint 23 063 m². Le terrain couvre 59 688 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09522923E0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV LES BEAUX CHENES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
813852886
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81385288600023
Code postal du demandeur
59223
Localité du demandeur
RONCQ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0076
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU VAL D'EZANVILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ezanville
Code postal du terrain
95460
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
390
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
327
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
325
Superficie du terrain
59688
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
24421
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
10684
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12042
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
24421
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
7665
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
12042
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3019
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
23063
Tableau des données brutes de l'autorisation.
