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Permis de construire à Eyzin-Pinet (38780) - 834 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0381602310025 délivré le 2023/12/18 à Eyzin-Pinet autorise une transformation sans extension pour un programme de 834 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PERFORMACADEMY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (842 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 18 décembre 2023 par la commune de Eyzin-Pinet. Implanté 1736 Montee de Pinet, à Eyzin-Pinet (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PERFORMACADEMY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (320 m² issues de transformation, 101 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 920 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 514 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 834 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Eyzin-Pinet compte 2 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1736 Montee de Pinet, Eyzin-Pinet (38780).

Références cadastrales : AM, 124.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PERFORMACADEMY (SIREN 829987346, SIRET 82998734600014, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Serpaize (38200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 834 m² · Surface après travaux (totale) : 834 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	733 m²	0 m²	101 m²	0 m²	320 m²	-219 m²	514 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Services publics / intérêt collectif	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Total	834 m²	0 m²	421 m²	0 m²	421 m²	0 m²	834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 101 m² issus de transformation, 320 m² transformés; variation nette -219 m². Bureaux : 320 m² issus de transformation; variation nette 320 m². Services publics / intérêt collectif : 101 m² transformés; variation nette -101 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	320 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	834 m²
Superficie du terrain	6 920 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite834 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381602310025
Code commune INSEE : 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Eyzin-Pinet (38780). Les travaux prévoient des transformations pour 842 m²; la surface après travaux atteint 834 m². Le terrain couvre 6 920 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Impasse des Bruyeres - extension de surface sans transformation - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Les Sauzets - nouvelle construction - 1 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue des 4 vents - transformation sans extension ni diminution de surface - 96 m² Habitation
2023 - Route du Civas - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - IMPASSE DES BULLISSIERES - nouvelle construction - 1 663 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Meyssiez - nouvelle construction - 681 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Le Petit Beraud - extension de surface sans transformation - 438 m² Habitation
2023 - Route du Viannais - nouvelle construction - 3 380 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Eyzin-Pinet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381602310025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PERFORMACADEMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829987346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82998734600014
Code postal du demandeur	38200
Localité du demandeur	Serpaize
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1736
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Montee de Pinet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Eyzin-Pinet
Code postal du terrain	38780
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6920
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	733
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	101
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	320
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	101
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	834