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Permis de construire à Eyzin Pinet (38780) - 359 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381601710006 délivré le 2017/04/27 à EYZIN PINET autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 766 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MARCOZ PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 359 m² sur 1207 ROUTE DE MEYSSIEZ. Déposé au printemps 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de EYZIN PINET. Implanté 1207 ROUTE DE MEYSSIEZ, à Eyzin Pinet (38780), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par MARCOZ PERE ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 766 m².

EYZIN PINET compte 2 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1207 ROUTE DE MEYSSIEZ, Eyzin Pinet (38780).

Références cadastrales : ZI, 272.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCOZ PERE ET FILS (SIREN 800945461, SIRET 80094546100013, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité EYZIN-PINET (38780)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 407 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	407 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	766 m²
Total	407 m²	359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	359 m²	766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 359 m² créés; variation nette 359 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	359 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	766 m²
Superficie du terrain	50 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite766 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381601710006
Code commune INSEE : 38160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Eyzin Pinet (38780). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 50 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381601710006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-05-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-09
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MARCOZ PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	800945461
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80094546100013
Code postal du demandeur	38780
Localité du demandeur	EYZIN-PINET
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1207
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE MEYSSIEZ
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	EYZIN PINET
Code postal du terrain	38780
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	272
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	359
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	407
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	359
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	766