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Permis de construire à Eysson (25530) - 128 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02523116V0003 délivré le 2017/01/23 à Eysson autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA BERGERE, le projet de locaux autorise la construction de 128 m² sur 2 rue de la Bergere. Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 janvier 2017 par la commune de Eysson. Implanté 2 rue de la Bergere, à Eysson (25530), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE LA BERGERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 771 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 359 m².

Eysson compte 120 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Bergere, Eysson (25530).

Références cadastrales : ZE, 147.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA BERGERE (SIREN 509225637, SIRET 50922563700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Eysson (25530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 359 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat231 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²359 m²
Total231 m²128 m²0 m²0 m²0 m²128 m²359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée128 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)359 m²
Superficie du terrain771 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite359 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02523116V0003
  • Code commune INSEE : 25231 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Eysson (25530). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 359 m². Le terrain couvre 771 m².

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