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Permis de construire n°PC 03316221V1045 à Eysines (33) délivré le 26 août 2021 à PORTE DU MEDOC IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316221V1045 délivré le 26 août 2021 par la ville de Eysines (33320), pour un projet situé 62 Rue du Moulineau, EYSINES (33320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 379 m².

Programme et contexte

En mai 2021, PORTE DU MEDOC IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 62 Rue du Moulineau, EYSINES (33320), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2021 par la Ville de Eysines.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 866 m² sur une emprise foncière de 2 379 m². La surface de plancher créée atteint 299 m² - détails tertiaires : bureaux 226 m², artisanat 380 m², entreposage 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 866 m²
  • Surface du terrain : 2 379 m²
  • Référence cadastrale : BA 865, BA 866

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/26
Foncier2 379 m²
Surface construite866 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PORTE DU MEDOC IMMOBILIER
  • SIREN : 452828106
  • SIRET : 45282810600032
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : BRUGES (33520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 567 m²
Surface après travaux (totale) 866 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 226 m²
Artisanat 0 m² 299 m² 81 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Entreposage / Entrepôts 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Total 567 m² 299 m² 81 m² 0 m² 81 m² 299 m² 866 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 11 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316221V1045
  • Code commune INSEE : 33162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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