← Retour aux permis de construire de locaux à Eysines (33320)

Permis de construire n°PC 03316218V1108 à Eysines (33) délivré le 28 janvier 2019 à STANOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03316218V1108 délivré le 28 janvier 2019 par la ville de Eysines (33320), pour un projet situé 94 Avenu du Medoc, EYSINES (33320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 922 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, STANOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 94 Avenu du Medoc, EYSINES (33320), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2019 par la Ville de Eysines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 69 m² dont habitation (0 m²) et locaux (69 m²) - détails tertiaires : commerces 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 922 m²
  • Référence cadastrale : AH 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/01/2019
Foncier922 m²
Surface construite252 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STANOS
  • SIREN : 805290178
  • SIRET : 80529017800013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MEDARD EN JALLES (33160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 258 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale 69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 75 m²
Commerces 73 m² 69 m² 110 m² 0 m² 0 m² 179 m² 252 m²
Total 258 m² 69 m² 110 m² 0 m² 110 m² 69 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Durée du chantier : 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03316218V1108
  • Code commune INSEE : 33162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Eysines (33320)

→ Voir tous les PC de locaux à Eysines (33320)