PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°01303618N0033 délivré le 2019/03/26 à EYRAGUES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 491 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE EYRAGUES, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (868 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 26 mars 2019 par la commune de EYRAGUES. Implanté 550 CH DE NOTRE DAME, à Eyragues (13630), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE EYRAGUES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 57 m², dont 434 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 19 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 053 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 491 m².
EYRAGUES compte 4 355 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE EYRAGUES (SIREN 211300363, SIRET 21130036300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité EYRAGUES (13630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 453 m² · Surface après travaux (totale) : 491 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 453 m² 57 m² 434 m² 19 m² 434 m² 38 m² 491 m² Total 453 m² 57 m² 434 m² 19 m² 434 m² 38 m² 491 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 57 m² créés, 434 m² issus de transformation, 19 m² démolis, 434 m² transformés; variation nette 38 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 57 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 491 m² Superficie du terrain 30 053 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 491 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01303618N0033 Code commune INSEE : 13036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Eyragues (13630). Les travaux prévoient la création de 57 m², des transformations pour 868 m² et des démolitions de 19 m²; la surface après travaux atteint 491 m². Le terrain couvre 30 053 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
13036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01303618N0033
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE EYRAGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
211300363
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21130036300010
Code postal du demandeur
13630
Localité du demandeur
EYRAGUES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
550
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CH DE NOTRE DAME
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
EYRAGUES
Code postal du terrain
13630
sec_cadastre1
CR
num_cadastre1
43
sec_cadastre2
CR
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30053
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
453
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
434
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
434
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
453
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
57
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
434
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
19
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
434
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
491
Tableau des données brutes de l'autorisation.
