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Permis de construire n°PC 08706423J0004 à Eymoutiers (87) délivré le 24 juillet 2023 à LE MONDE ALLANT VERS...

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08706423J0004 délivré le 24 juillet 2023 par la ville de Eymoutiers (87120), pour un projet situé Les Ribieres de Bussy, EYMOUTIERS (87120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2023, LE MONDE ALLANT VERS... a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Ribieres de Bussy, EYMOUTIERS (87120), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2023 par la Ville de Eymoutiers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 782 m². La surface de plancher créée atteint 259 m² - détails tertiaires : commerces 368 m², artisanat 414 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 782 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 687

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2023
Surface construite782 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MONDE ALLANT VERS...
  • SIREN : 445342645
  • SIRET : 44534264500022
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : EYMOUTIERS (87120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 523 m²
Surface après travaux (totale) 782 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 260 m² 108 m² 26 m² 0 m² 26 m² 108 m² 368 m²
Artisanat 263 m² 151 m² 32 m² 0 m² 32 m² 151 m² 414 m²
Total 523 m² 259 m² 58 m² 0 m² 58 m² 259 m² 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08706423J0004
  • Code commune INSEE : 87064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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