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Permis de construire à Eymouthiers (16220) - 305 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01613523C0005 délivré le 2023/07/16 à Eymouthiers autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 305 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (610 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 16 juillet 2023 par la commune de Eymouthiers. Implanté RTE de la Tardoire, à Eymouthiers (16220), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Le Chambon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (305 m² issues de transformation, 305 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 560 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 305 m².

Eymouthiers compte 317 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de la Tardoire, Eymouthiers (16220).

Références cadastrales : B, 941, B, 942, B, 943.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE (SIREN 200024842, SIRET 20002484200011, APE 93.29Z, catégorie juridique 7378, localité Eymouthiers (16220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 305 m² · Surface après travaux (totale) : 305 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	305 m²	0 m²	0 m²	0 m²	305 m²	-305 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	305 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Total	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²	0 m²	305 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 305 m² transformés; variation nette -305 m². Services publics / intérêt collectif : 305 m² issus de transformation; variation nette 305 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	305 m²
Superficie du terrain	14 560 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite305 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/07/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01613523C0005
Code commune INSEE : 16135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Eymouthiers (16220). Les travaux prévoient des transformations pour 610 m²; la surface après travaux atteint 305 m². Le terrain couvre 14 560 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - de Piegut - nouvelle construction - 147 m² Commerce
2021 - 01613520C0001 - nouvelle construction - 251 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 01613517C0001 - nouvelle construction - 99 m² Bureau
2014 - Camping les Gorges du Cham - extension de surface sans transformation - 1 016 m² Hébergement hôtelier
2013 - 01613513C0003 - nouvelle construction - 798 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Eymouthiers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	01613523C0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7378
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE CHAMBON CENTRE DE PLEIN AIR DE LA CHARENTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200024842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20002484200011
Code postal du demandeur	16220
Localité du demandeur	Eymouthiers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de la Tardoire
Lieu-dit du terrain	Le Chambon
Localité du terrain	Eymouthiers
Code postal du terrain	16220
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	941
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	942
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	943
Superficie du terrain	14560
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	305
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	305
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	305
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	305
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	305
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	305