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Permis de construire n°PC 01303519P0008 à Eyguières (13) délivré le 21 mai 2019 à LES CASSINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01303519P0008 délivré le 21 mai 2019 par la ville de Eyguières (13430), pour un projet situé Av Rene Cassin, EYGUIERES (13430). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 564 m².

Programme et contexte

En mai 2019, LES CASSINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Rene Cassin, EYGUIERES (13430), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2019 par la Ville de Eyguières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 803 m² sur une emprise foncière de 2 564 m². La surface de plancher créée atteint 291 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 98 m², artisanat 600 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 803 m²
  • Surface du terrain : 2 564 m²
  • Référence cadastrale : AM 155

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/21
Foncier2 564 m²
Surface construite803 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CASSINS
  • SIREN : 843907429
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EYGUIERES (13430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 512 m²
Surface après travaux (totale) 803 m²
Variation nette totale 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 71 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 105 m²
Commerces 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Artisanat 0 m² 159 m² 441 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Entreposage / Entrepôts 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² -441 m² 0 m²
Total 512 m² 291 m² 441 m² 0 m² 441 m² 291 m² 803 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 4 jours.

  • Autorisation : 21 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01303519P0008
  • Code commune INSEE : 13035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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