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Permis de construire à Eygalayes (26560) - 110 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02612619N0001 délivré le 2019/11/14 à Eygalayes autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 110 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37, le projet de locaux autorise la construction de 110 m² sur Lieu-dit st iriez. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 novembre 2019 par la commune de Eygalayes. Implanté Lieu-dit st iriez, à Eygalayes (26560), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de st iriez.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 110 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 270 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 110 m².

Eygalayes compte 90 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit st iriez, Eygalayes (26560).

Références cadastrales : B, 462, B, 492, B, 490.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37 (SIREN 840459697, SIRET 84045969700016, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499, localité Migne-Auxances (86440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 110 m² · Variation nette totale : 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 110 m² créés; variation nette 110 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	110 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	110 m²
Superficie du terrain	27 270 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite110 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02612619N0001
Code commune INSEE : 26126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Eygalayes (26560). Les travaux prévoient la création de 110 m²; la surface après travaux atteint 110 m². Le terrain couvre 27 270 m².

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2024 - Pre des Bruns - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Laborie - extension de surface sans transformation - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - 02612621N0002 - nouvelle construction - 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02612621N0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Le collet de guide - transformation avec extension de surface - 199 m² Habitation
2017 - 02612617N0002 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02612617N0001 - nouvelle construction - 287 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Eygalayes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02612619N0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840459697
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84045969700016
Code postal du demandeur	86440
Localité du demandeur	Migne-Auxances
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	st iriez
Localité du terrain	Eygalayes
Code postal du terrain	26560
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	462
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	492
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	490
Superficie du terrain	27270
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	110