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Déclaration préalable n°DP 0091191600002 à Eycheil (09) non opposée le 27 février 2016 à COMMUNE D EYCHEIL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0091191600002 délivré le 27 février 2016 par la ville de Eycheil (09200), pour un projet situé 8 Rte des Pyrenees, EYCHEIL (09200). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE D EYCHEIL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rte des Pyrenees, EYCHEIL (09200), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 27 février 2016 par la Ville de Eycheil.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 292 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : commerces 292 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 292 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 1506, B 1507

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/27
Surface construite292 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D EYCHEIL
  • SIREN : 210901195
  • SIRET : 21090119500011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : EYCHEIL (09200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 292 m²
Variation nette totale -1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 293 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 292 m²
Total 293 m² 16 m² 0 m² 17 m² 0 m² -1 m² 292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0091191600002
  • Code commune INSEE : 09119 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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