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Déclaration préalable n°DP 0381581610029 à Eybens (38) non opposée le 16 juin 2016 à CRECHE ATTITUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0381581610029 délivré le 16 juin 2016 par la ville de Eybens (38320), pour un projet situé 9 Cure Bourse, EYBENS (38320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 179 m².

Programme et contexte

En juin 2016, CRECHE ATTITUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Cure Bourse, EYBENS (38320), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2016 par la Ville de Eybens.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 140 m² sur une emprise foncière de 2 179 m². La surface de plancher après travaux atteint 140 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 140 m²
  • Surface du terrain : 2 179 m²
  • Référence cadastrale : AA 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/06/16
Foncier2 179 m²
Surface construite140 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRECHE ATTITUDE
  • SIREN : 448868406
  • SIRET : 44886840600027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 140 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 9 jours.

  • Autorisation : 16 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0381581610029
  • Code commune INSEE : 38158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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