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Permis de construire à Exireuil (79400) - 2 427 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07911415H0008 délivré le 2015/09/24 à EXIREUIL autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 639 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC SABOUREAU, le projet de locaux autorise la construction de 2 427 m² sur Lieu-dit LA NAIDE. Déposé en été 2015, autorisé le 24 septembre 2015 par la commune de EXIREUIL. Implanté Lieu-dit LA NAIDE, à Exireuil (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA NAIDE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC SABOUREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 427 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 812 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 110 956 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 639 m².

EXIREUIL compte 1 567 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA NAIDE, Exireuil (79400).

Références cadastrales : A, 300, A, 301, A, 316.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC SABOUREAU (SIREN 410454383, SIRET 41045438300010, APE 01.43Z, catégorie juridique 6533, localité EXIREUIL (79400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 024 m² · Surface après travaux (totale) : 5 639 m² · Variation nette totale : 1 615 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 024 m²	2 427 m²	0 m²	812 m²	0 m²	1 615 m²	5 639 m²
Total	4 024 m²	2 427 m²	0 m²	812 m²	0 m²	1 615 m²	5 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 427 m² créés, 812 m² démolis; variation nette 1 615 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	2 427 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 639 m²
Superficie du terrain	110 956 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 639 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07911415H0008
Code commune INSEE : 79114 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Exireuil (79400). Les travaux prévoient la création de 2 427 m² et des démolitions de 812 m²; la surface après travaux atteint 5 639 m². Le terrain couvre 110 956 m².

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2025 - 07911422H0006 - nouvelle construction - 21 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - RUE DU STADE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2017 - DES BRUYERES - extension de surface sans transformation - 73 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Exireuil

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79114
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07911415H0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-12-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.43Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC SABOUREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	410454383
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41045438300010
Code postal du demandeur	79400
Localité du demandeur	EXIREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA NAIDE
Localité du terrain	EXIREUIL
Code postal du terrain	79400
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	300
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	301
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	316
Superficie du terrain	110956
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4024
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2427
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	812
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4024
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2427
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	812
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5639