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Permis de construire n°PC 07911414S0017 à Exireuil (79) délivré le 8 janvier 2015 à SCI CHAUSSON SALVAZA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07911414S0017 délivré le 8 janvier 2015 par la ville de Exireuil (79400), pour un projet situé Verdale, EXIREUIL (79400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 988 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, SCI CHAUSSON SALVAZA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Verdale, EXIREUIL (79400), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2015 par la Ville de Exireuil.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 089 m² sur une emprise foncière de 13 988 m². La surface de plancher créée atteint 741 m² - détails tertiaires : bureaux 110 m², commerces 237 m², entreposage 742 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 089 m²
  • Surface du terrain : 13 988 m²
  • Référence cadastrale : AH 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2015
Foncier13 988 m²
Surface construite1 089 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHAUSSON SALVAZA
  • SIREN : 350722500
  • SIRET : 35072250000013
  • Localisation du demandeur : FENOUILLET (31150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 504 m²
Surface après travaux (totale) 1 089 m²
Variation nette totale 585 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² -7 m² 110 m²
Commerces 117 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 237 m²
Entreposage / Entrepôts 270 m² 741 m² 0 m² 156 m² 113 m² 472 m² 742 m²
Total 504 m² 741 m² 120 m² 156 m² 120 m² 585 m² 1 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07911414S0017
  • Code commune INSEE : 79114 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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