Permis de construire à Exincourt (25400) - 358 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02523021M0010 délivré le 2022/02/01 à EXINCOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 358 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 10 m² sur 17 GR GRANDE RUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 1 février 2022 par la commune de EXINCOURT. Implanté 17 GR GRANDE RUE, à Exincourt (25400), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (115 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 173 m² d’habitation et 185 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
EXINCOURT compte 3 245 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TAILLECOURT (25400).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
298 m²
0 m²
0 m²
10 m²
115 m²
-125 m²
173 m²
Commerce
70 m²
0 m²
115 m²
0 m²
0 m²
115 m²
185 m²
Total
368 m²
0 m²
115 m²
10 m²
115 m²
-10 m²
358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 m² démolis, 115 m² transformés; variation nette -125 m². Commerce : 115 m² issus de transformation; variation nette 115 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
115 m²
Surface supprimée
10 m²
Surface après travaux (totale)
358 m²
Superficie du terrain
355 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Exincourt (25400). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 355 m².
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